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Conditions générales de vente - Guide Prestige
Les présentes conditions sont conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre un cyberclient et le site marchand.
ARTICLE 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et services offerts
Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de guideprestige.com ne pourrait être engagée car ces photographies ont pour objet principal de décrire au mieux les produits à la vente.
ARTICLE 3 - Validation de la commande et confirmation de contrat
Il est convenu que les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne Société Générale pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque Société Générale, pour tout paiement par chèque bancaire.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, guideprestige.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés.
Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour e-mail au plus tard sous 24 heures ouvrées guideprestige.com se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.
ARTICLE 4 - Rétraction
Le client dispose du droit de retourner son achat à ses frais dans les 7 jours à compter de la réception du colis. En cas d’échange ou de remboursement, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
A l’adresse suivante :
GUIDE PRESTIGE
Éditions Blue Concept
223, avenue Léon Bérenger
BP142
06703 St Laurent du Var Cedex
FRANCE
Les frais de port sont offerts pour la France, pour toutes autres destinations le tarif de la poste sera appliqué.
guideprestige.com prend à sa charge les frais d’envois des produits, les frais de port demeurant à la charge du client en cas de retour.
ARTICLE 5 - Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA française et le prix du transport selon le choix du mode de livraison effectué par le client.
Les éventuels droits de douane à acquitter à destination sont à la charge du client.
ARTICLE 6 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque bancaire.
Paiement en ligne par carte bancaire : Paiement sécurisé
Le paiement par carte bancaire ( Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard et Américan Express ) immédiat sécurisé. Les informations concernant votre carte ne circulent pas en clair sur Internet. L’icône représentant une clé (ou un cadenas) sur la fenêtre de navigation vous confirme que vous êtes dans une zone sécurisée.
Guideprestige.com utilise le paiement sécurisé Société Générale. Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur guideprestige.com. Cette transaction se passe sur le serveur bancaire.
Guideprestige.com ne reçoit jamais ces données, elles sont routées en temps réel vers le gestionnaire de télé-paiement sécurisé Société Générale qui adresse une demande d’autorisation au réseau de cartes bancaires, puis délivre un certificat électronique de paiement à guideprestige.com qui alors seulement accepte la commande du client et lui confirme cette acceptation par e-mail.
En cas de refus de validation, guideprestige.com ne pourra accepter la commande du client et l’en informera par e-mail.
Nb : Le nom qui apparaîtra sur votre relevé de compte sera Blue Concept, entreprise propriétaire du site guideprestige.com.
Paiement par chèque bancaire :
IMPORTANT : guideprestige.com accepte les paiements par chèque bancaire en Euros provenant uniquement des banques domiciliées en France et à Monaco.
Comment procéder ?
Après avoir terminé votre commande en ligne :
1) Vous recevrez un email de confirmation avec votre numéro de commande.
2) Remplissez votre chèque pour le montant total à l'ordre de : BLUE CONCEPT.
3) Inscrivez au dos de votre chèque le numéro de votre commande.
4) Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :
GUIDE PRESTIGE
Éditions Blue Concept
223, avenue Léon Bérenger
BP142
06703 St Laurent du Var Cedex
FRANCE
5) Votre commande sera expédiée dès l'acceptation de votre chèque par notre banque.
ARTICLE 7 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
guideprestige.com ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de guideprestige.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par guideprestige.com. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Les marchandises expédiées resteront la propriété de guideprestige.com jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.
ARTICLE 8 - Garanties
L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.
ARTICLE 9 - Confidentialité
Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande , la livraison et la facturation .
Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.
Ce site web est officiellement enregistré à la CNIL sous le numéro 1373470.
Lors de la transaction bancaire vous êtes redirigé vers le site sécurisé Société Générale, ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de Carte bancaire en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci.
L’adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter rapidement le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse e-mail nous permet de confirmer la commande.
guideprestige.com peut être amené à vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par courrier ou e-mail.
Les informations personnelles requises par guideprestige.com sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 10 - Expédition et livraison
L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis, sa destination et au mode de livraison choisi.
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client seul le remboursement du produit est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible.
Sont considérés comme force majeure déchargeant guideprestige.com de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
Tout produit commandé mais interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, guideprestige.com ne serait être tenu responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de destination.
Préparation et délais de livraison :
Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de la bonne fin du paiement de la commande.
guideprestige.com prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures, jours ouvrables.
Livraison :
Pour la France métropolitaine : Les colis sont acheminés par Lettre Suivie ou Colissimo suivi : 48 heures, jours ouvrables, après la préparation.
Pour l’étranger : Colissimo International ( avec suivi )
A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et de plus en plus long :
Pour l'Europe : environs 4 Ã 15 jours.
Pour l'Amerique de Nord : de 7 Ã 20 jours.
Liste des pays livrés :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Conditions générales de vente - Ilzador
Relatives aux produits issus de la Sélection :
- Garantie Sérénité : Si l’article réservé n’était plus disponible, nous proposerions au bénéficiaire un article aux caractéristiques au moins équivalentes, sinon nous inviterions le bénéficiaire à reporter son choix sur un produit de même valeur dans son catalogue cadeaux d’origine. Dans ce cas, nous inviterons le bénéficiaire par courrier à nous rappeler pour convenir avec lui d’un autre article à expédier. Un article aux caractéristiques techniques au moins équivalentes lui sera proposé et ce pour la même valeur de points. Si l’article initialement choisi par le bénéficiaire est unique en son genre, ou si le produit de remplacement ne convient pas, le bénéficiaire est invité à reporter son choix vers un autre article de valeur identique. Nous pouvons également lui proposer un chèque-cadeaux correspondant à la valeur du produit initialement commandé. (uniquement avec l’accord préalable de la société cliente).
- Qualité des produits: tous les produits présentés dans le catalogue Mosaïque sont couverts par la garantie des fabricants (1 à 2 ans). Cette garantie est intégrée dans les prix de vente, selon la marque ou l’article. Vos bénéficiaires doivent conserver précieusement le bordereau de livraison qui accompagne leur colis et fait office de garantie. La garantie couvre les pièces et les frais de main d’oeuvre. Le déplacement est également couvert pour les articles difficilement transportables (hors mini-machines) : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, congélateurs, réfrigérateurs, cuisinières, armoires à vins, TV de plus de 51 cm.
- DEEE : Suite au décret du 27/07/05, le prix des articles sera majoré sur facture de la taxe écoparticipation comprise entre 0.01 et 13 euros.
- Téléviseurs: Ces appareils doivent faire l’objet d’une déclaration au Service de la Redevance Audiovisuelle réalisée par 3 Suisses France. Pour établir cette déclaration, 3 Suisses France aura besoin de ces informations: Nom, prénom, adresse, date de naissance, département et ville de naissance.
- Vins : dans le cas où le millésime proposé serait épuisé, un autre millésime sera automatiquement proposé.
- Voyages : les réservations (séjours, week-end, locations) sont acceptées sous réserve des disponibilités hôtelières et des conditions particulières de chaque Tour Opérateur (3 Suisses Voyages, Licence n° LI 059 96 0006).
Les voyages seront facturés sous un compte chèque cadeaux.
- Délai de livraison : 3 semaines environ à compter de la réception du bon de réservation. Ce délai est donné à titre indicatif.
- Garantie Enchanté ou Echangé : Vos bénéficiaires disposent d’un délai de 15 jours pour retourner leur article si ce dernier ne leur convient pas. Dans ce cas, il faudra que ces derniers rendent l’article neuf, complet, dans l’emballage d’origine avec ses accessoires.
Relatives à ILZADOR :
- 3 Suisses Entreprises met à la disposition du Client une technologie lui permettant d’uitliser un espace Internet (site web) personnalisé dans lequel il conduira son opération de stimulation conformément au règlement de l'opération qu'il aura lui même défini. Tout Participant autorisé par le Client peut y accéder à cette adresse : www.ilzador.fr . Au terme de son opération de stimulation Le Client acquiert des points avec lesquels il récompense les Participants conformément au règlement de son opération.
- Accès à l’interface de commande en ligne : Selon les fichiers de données fournis par son client ILZADOR, donne à ses participants un compte participant personnel ainsi qu’un mot de passe qui lui est attribué pour passer ses commandes.
ILZADOR, se réserve le droit d’interrompre immédiatement, sans droit à indemnités et sans démarches judiciaires, toute commande en cas de non respect de ces Conditions générales de Vente.
- Accessibilité du site ILZADOR, : ILZADOR, est accessible à toute heure, tous les jours de la semaine, sous réserve de la fonctionnalité du service.
ILZADOR, se dégage de toute responsabilité concernant les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques tels que les défaillances des moyens de télécommunication, les risques liés à internet et aux virus informatiques.
- Données personnelles : ILZADOR, s’engage à ne pas diffuser les données personnelles des participants à des fins commerciales. Les participants peuvent modifier leurs données personnelles en ligne.
- Communication : La société 3 Suisses Entreprises pourra citer en référence les sociétés auxquelles appartiennent les organisateurs. L'utilisation des noms et logos en résultant (site web 3se.com, lettre d'information, plaquettes...)
Relatives aux relations entre 3 Suisses Entreprises et la Société Cliente :
- Les articles livrés ou les services rendus se font en France métropolitaine.
- Réclamations: Les réclamations concernant toutes opérations hors garantie doivent être formulées dans le délai de 3 mois.
- Lorsque les services complémentaires comprennent des opérations de création de catalogues, plaquettes, logos ou autres, l’utilisation des créations de 3 SUISSES FRANCE est soumise à son accord préalable.
- Le client est le seul maître de l’usage qu’il fait des divers matériels fournis par 3 SUISSES FRANCE, la responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée dans le cas d’une demande ou d’une utilisation non-conforme aux dispositions légales.
- Tout document faisant mention de 3 SUISSES, ou de tous logos, sigles, ou marques appartenant au patrimoine 3 SUISSES et édité par le client, doit faire l’objet d’un accord écrit de 3 SUISSES FRANCE.
- La facturation est obligatoirement libellée au nom de la société ayant passé commande.
- Les facturations de 3 Suisses Entreprises sont émises chaque fin de semaine* et reprennent l’ensemble des articles expédiés au cours de la dite semaine (*ou le dernier jour ouvré du mois si ce dernier survient en cours de semaine). Un récapitulatif détaillé par bénéficiaire est joint aux factures.
Dans le cas où un article serait retourné ou refusé par un bénéficiaire, un avoir serait alors déclenché selon le même principe.
- Les factures sont payables à réception, nettes de tout escompte. Tant que la facture n’est pas payée, les articles restent l’entière propriété de 3 SUISSES FRANCE. En cas de non-respect des conditions de paiement, 3 SUISSES pourra refuser toute nouvelle commande, et le client versera des pénalités de retard, qui s’élèvent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois.
Rappel juridiction : Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre 3 SUISSES et un client commerçant sur l’interprétation ou l’exécution de ces présentes conditions, et à défaut d’un règlement amiable obligatoirement recherché, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing serait seul compétent. Toute correspondance commerciale est à adresser à : 3 SUISSES FRANCE - Département 3 Suisses Entreprises -CS 80200 59964 Croix Cedex - Tél : 03.20.20.21.25 - Fax : 03.20.20.34.68 - mail : contact@3se.com - Toute correspondance comptable est à adresser à : 3 SUISSES FRANCE - Comptabilité Clients - Sec 480, 12 rue de la Centenaire, 59963 Croix Cedex.
